Durée :
20 minutes
Objectifs :
Assurer la résilience des territoires implique la responsabilité de toutes les personnes mobilisées face à une crise ou un évènement particulier. Ainsi, la gestion de crise repose sur une coordination étroite et renforcée entre les différents acteurs impliqués.
Regardez la vidéo suivante pour identifier les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs du territoire (3 min 56 s).
ANSSI => autorité nationale en matière de sécurité des systèmes d’information
VIGINUM => chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères
Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et coordonne les actions gouvernementales auprès des différents ministères. En cas de crise majeure, le Premier ministre peut déclencher la mise en place de la cellule interministérielle de crise (CIC). Il s’appuie également sur le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
(SGDSN).
Tous les ministères sont chargés de la mise en œuvre des mesures de sécurité nationale et exécutent la politique du Gouvernement dans leur domaine de compétences respectif.
La CIC coordonne l’action des différents ministères et facilite la communication et la collaboration avec les autorités locales ou tout autre organisme à l’échelle territoriale.
La CIC a pour objectif :
Pour cela, la CIC est organisée en quatre fonctions principales :
SITUATION – ANTICIPATION – COMMUNICATION – DÉCISION.
Le SGDSN veille, sous l’impulsion du président de la République et du Premier ministre, en coordination avec les ministères, à assurer la sécurité et l’intégrité des intérêts de la France. Anticiper, prévenir et protéger sont les trois missions du SGDSN.
Deux services lui sont rattachés :
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI ) est l’autorité nationale en matière de sécurité des systèmes d’information.
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (nouvel onglet)
L’ANSSI contribue de manière significative à la sécurité nationale en renforçant la résilience du pays face aux cybermenaces.
En plus de sensibiliser les utilisateurs aux enjeux des cybermenaces et d’aider à la protection des systèmes, cette agence gouvernementale surveille les menaces et coordonne les réponses adéquates lors d’un incident.
Pour connaître le délégué ANSSI de votre région, consultez
la page Action territoriale de l’ANSSI (nouvel onglet)
VIGINUM est un service technique et opérationnel de l’État chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères.
Le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères est une composante essentielle de la stratégie française de cybersécurité. Ce service a trois missions principales :
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer est responsable de l’anticipation et du suivi des crises susceptibles d’affecter la sécurité intérieure et civile.
Il est chargé de la conduite opérationnelle des crises sur le territoire de la République.
Il doit également, au titre de la préparation à la gestion des crises, s’assurer de la transposition et de l’application au niveau déconcentré des plans gouvernementaux.
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Le ministre des Armées est chargé de la politique de défense, il élabore les plans d’action assurant la protection du territoire national.
Le chef d’état-major des armées (CEMA) est responsable de l’emploi des forces armées françaises. Placés sous son autorité, deux acteurs jouent un rôle primordial dans l’organisation territoriale et représentent l’autorité militaire :
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Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères possède une compétence particulière pour la gestion de crise à l’étranger. Il dispose d’une cellule de crise dédiée et peut être amené à diriger la CIC lors d’une crise extérieure.
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Le préfet de zone de défense coordonne les actions des services de l’État dans sa zone de compétence.
Il existe 7 zones de défense et de sécurité sur le territoire métropolitain (Paris, Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, Est) et 5 en outre-mer.
Ce découpage permet de répartir localement la prévention et la gestion des crises pour une efficacité maximale et une connaissance du terrain irréprochable.
Le préfet de zone de défense est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de sécurité nationale au sein de la zone de défense et de sécurité.
Lorsqu’une crise survient et que les conséquences de la situation peuvent dépasser les limites d’un département, le préfet de zone fait appel aux moyens publics ou privés à l’échelon de la zone de défense et de sécurité par réquisition.
Le COZ est le centre opérationnel de zone. Sous l’autorité du préfet de zone, cet outil de gestion de crise se charge d’assurer une veille permanente et transmet l’information aux autorités. Il veille ensuite à coordonner les actions et à organiser les secours.
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Le préfet de département est le représentant de l’État au niveau local. Acteur privilégié de la sécurité nationale dans son département, il dirige les opérations et mobilise les moyens nécessaires dans la gestion d’une situation de crise.
Le préfet de département est le directeur des opérations comme il est rappelé dans l’article 5 du décret n°2010-146 du 16 février 2010.
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Il est « responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de sécurité intérieure, de sécurité civile et de sécurité économique qui concourent à la sécurité nationale ».
Quand un évènement majeur a lieu dans son département, le préfet de département a à sa disposition un outil de gestion de crise qu’il peut activer dès que la situation le justifie. Il s’agit d’une cellule de crise appelée le centre opérationnel départemental (COD).
Les dispositifs de droit commun fonctionnent toute l’année autour de ce binôme qui est la démonstration de l’action coordonnée des pouvoirs publics :
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Le binôme maire-préfet est au centre de l’action en cas de crise et au cœur de l’animation du territoire. Ils doivent donc se connaître, collaborer et échanger en confiance pour une action optimale.
Le préfet, en tant que directeur des opérations, est chargé de coordonner les actions des différents services sur le département.
Le maire est le directeur des opérations de secours sur le territoire de sa commune.
Les collectivités territoriales exercent leurs compétences de façon différente et complémentaire.
Lors des crises, les collectivités territoriales apportent une contribution décisive grâce à leurs compétences humaines et leurs ressources matérielles.
Elles peuvent être mobilisées par les préfets en cas de besoin en faisant intervenir leurs services techniques ou leurs infrastructures par exemple (gymnase, écoles et salles en cas d’évacuation ou de nécessité d’hébergements, …).
Aussi, comme échelons essentiels de l’organisation du territoire, elles peuvent elles-mêmes être victimes de menaces (cyberattaques, attentats, …) et amenées à gérer des crises comme l’arrêt des transports, un incendie dans un établissement scolaire.
L’échelon communal est primordial dans la gestion d’une situation de crise.
En France, le maire est investi d’un rôle important en matière de gestion de crise.
Le maire a l’obligation de prévenir, d’intervenir ou de faire cesser la crise, aidé des autorités préfectorales et des services de l’État.
[Crédit 10]
Selon l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, « le maire, via sa police municipale, a l’obligation de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ».
La commune assume les compétences principales suivantes :
Le rôle essentiel des maires, du fait de leurs compétences, traduit l’importance de l’échelon communal en matière de gestion de crise.
Les communes participent au dispositif d’alerte et d’information des populations et possèdent d’importantes capacités d’action retracées dans le plan communal de sauvegarde.
En complément de cet échelon, les préfets de département et les préfets de zone de défense peuvent également s’appuyer sur les autres collectivités territoriales en fonction de la perturbation rencontrée lors d‘une crise.
Les conseils départementaux qui gèrent notamment les collèges et les routes départementales peuvent être appelés à intervenir lors d’une crise dans leur champ de compétences.
Le département assume les compétences principales suivantes :
Les conseils régionaux qui gèrent notamment les lycées et le transport régional peuvent aussi être appelés à intervenir dans leur champ de compétences.
Le conseil régional assume les compétences principales suivantes :
Le Premier ministre : déclenche la cellule interministérielle de crise (CIC) et définit les mesures de défenses en lien avec le SGDSN.
Le maire : possède des pouvoirs de police générale administrative et transmet aux habitants la connaissance des risques particuliers.
Le préfet : dirige le centre opérationnel départemental (COD) et la cellule d’information au public (CIP) est à sa disposition.
La planification de sécurité nationale vise à renforcer la résilience et à assurer la protection des populations. C’est dans cette démarche que l’État met à disposition des outils de gestion de crise de façon à anticiper, à gérer et à surmonter les situations d’urgence. Cette planification établit les procédures, les ressources et les actions à mettre en œuvre.
Regardez la vidéo suivante pour distinguer l’ensemble des moyens et des outils de la gestion de crise (3 min 30 s).
Sur le territoire national, une planification de sécurité nationale s’organise contre tous les risques et toutes les menaces susceptibles d’affecter les activités clés de la vie de la nation. Elle répond aux enjeux de la sécurité nationale en prenant en compte à la fois les risques et les menaces dans une logique de réponse face à la crise.
Pour cela, la France se dote de plans gouvernementaux et territoriaux.
Cette planification vise à préparer l’exécution des actions à conduire par les acteurs de la gestion de crise en cas de crise majeure.
Elles assurent la continuité de la vie de la Nation par une stratégie de sécurité.
Du fonctionnement des 12 activités clés de la nation dépendent aussi 8 fonctions de coordination interministérielle prévues pour assurer la continuité des activités administratives, économiques et sociales de la nation :
En combinant ces 8 fonctions de coordination, les ministères peuvent développer et mettre en œuvre des politiques de sécurité nationale efficaces et résilientes pour protéger les intérêts et les citoyens du pays.
À la disposition du Gouvernement dans la lutte contre le terrorisme, il a pour objectif de :
Trois niveaux simplifiés sont activés dans l’espace public et impliquent des actions spécifiques de la part des autorités, des forces de sécurité et des citoyens, pour assurer la sécurité du territoire :
« Vigilance » ne correspond pas à une menace identifiée mais maintient une surveillance permanente sur l’ensemble du territoire.
« Sécurité renforcée – Risque attentat » répond à une menace terroriste élevée, voire très élevée. Des mesures de sécurité sont mises en place dans les lieux identifiés comme sensibles et plus susceptibles d’être ciblés (aéroports, gares, lieux de culte, …) ou sur tout ou partie du territoire national.
« Urgence attentat » peut être activé en cas de menace terroriste imminente ou en cours d’attaque. D’une durée aussi courte que possible, il s’accompagne d’une mobilisation exceptionnelle des effectifs et renforce les mesures de sécurité selon les domaines concernés par la menace.
Au sein du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, le guide ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) est élaboré pour intervenir en cas de situations exceptionnelles. Ce guide se décline dans chaque département et zone de défense par un dispositif singulier.
Les dispositifs ORSEC s’adaptent à chaque zone géographique en fonction des ressources et des besoins.
Le préfet peut activer le dispositif ORSEC pour toute situation impactant ou pouvant impacter la protection des populations dans une région ou un département spécifique.
Il implique des “modes d’action” tels que :
Les dispositions générales ORSEC sont complétées par des dispositions spécifiques.
Les dispositions spécifiques répondent à certains risques particuliers, qu’ils soient naturels, technologiques ou sanitaires.
A l’échelle communale, le maire complète le dispositif ORSEC et détermine les mesures de protection des habitants, les modes de diffusion de l’alerte et les consignes de sécurité, la mobilisation des moyens communaux et le soutien aux populations.
Deux plans contribuent, à l’échelle locale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées :
La loi dite « Matras » contraint les communes exposées à un risque à la rédaction d’un PCS et à l’organisation d’exercices au moins tous les cinq ans.
Le PCS est un projet élaboré sous l’autorité du maire à partir des informations transmises par le préfet. Il nécessite l’ensemble des services et des acteurs de la commune.
Pour la réalisation de ce plan, doivent être désignés un référent PCS et un élu référent, chargés de piloter le projet.
Pour les petites communes disposant de peu de ressources humaines, la trame ou des guides pratiques d’élaboration sont à disposition auprès de vos préfectures ou sur le lien suivant
Guides pratiques d’élaboration du PCS (nouvel onglet)
Le PCS est déclenché par le Maire, ou par son représentant désigné dès lors que les renseignements ne laissent aucun doute sur la nature de l’évènement. Il en informe alors l’autorité préfectorale et constitue la cellule de crise municipale afin de mettre en place les dispositifs permettant de gérer au mieux la crise.
