Cned (nouvel onglet) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 (nouvel onglet).
À cette fin, Cned met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://snr-elus.cned.fr/ (nouvel onglet).
État de conformité
https://snr-elus.cned.fr/ (nouvel onglet) est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA (nouvel onglet)), car il n’a pas encore été audité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 21 juin 2024.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- envoyer un message à l’aide du formulaire d’accessibilité (nouvel onglet) ;
- nous contacter par téléphone (accessibilité téléphonique disponible) (nouvel onglet) ;
- formuler votre demande par courrier (nouvel onglet).
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :