Déclaration d’accessibilité

Cned (nouvel onglet) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 (nouvel onglet).

À cette fin, Cned met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2019-2021 (PDF, 339 Ko)(nouvel onglet).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet Parcours de sensibilisation à la résilience (https://snr-elus.cned.fr/).

État de conformité

Le site internet Parcours de sensibilisation à la résilience est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Tanaguru le 26 mars 2025 révèle que :

  • Taux de conformité de l’échantillon audité : 73% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés sur l’ensemble de l’échantillon (13 pages).
  • Taux moyen de chaque page : Le taux de conformité moyen de chaque page de l’échantillon s’élève à 93%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Thématique 1 : images

    • Critère 1.1 : Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle ;
    • Critère 1.2 : Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.

  • Thématique 2 : Cadres

    • Critère 2.2 : Le titre (attribut title) de certains cadres n’est pas pertinent ;

  • Thématique 3 : Couleurs

  • Thématique 4 : Multimédia

    • Critère 4.13 : Certains médias temporels ou non-temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;

  • Thématique 5 : Tableaux

  • Thématique 6 : Liens

  • Thématique 7 : Scripts

    • Critère 7.1 : Certains scripts sont incompatibles avec les technologies d’assistance ;
    • Critère 7.4 : Les utilisateurs ne sont pas avertis des changements de contexte ;
    • Critère 7.5 : Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance ;

  • Thématique 8 : Éléments obligatoires

    • Critère 8.2 : Le code source généré n’est pas valide / ne respecte les règles d’écriture ;
    • Critère 8.7 : Les changements de langue ne sont pas signalés dans le code source ;

  • Thématique 9 : Structuration de l’information

    • Critère 9.1 : La hiérarchie des titres n’est pas appropriée ;
    • Critère 9.3 : Certaines listes sont incorrectement structurées dans le code ;

  • Thématique 10 : Présentation de l’information

    • Critère 10.1 : Des éléments de présentation sont présents dans le code au lieu d’être sur des feuilles de style ;
    • Critère 10.2 : Certains contenus visibles porteurs d’information disparaissent lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
    • Critère 10.8 : Certains contenus cachés devraient être restitués par les technologies d’assistance ;
    • Critère 10.11 : Certains contenus ne peuvent être présentés sans défilement horizontal sur une fenêtre de 320px de large ;

  • Thématique 11 : Formulaires

    • Critère 11.5 : Certains champs de même nature ne sont pas regroupés dans une balise < fieldset> ;

  • Thématique 12 : Navigation

    • Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation dans le contenu est parfois incohérent ;

  • Thématique 13 : Consultation

    • Critère 13.3 : Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles ;

  • Dérogations pour charge disproportionnée

    • Aucune

  • Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

    • Aucuns

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 mars 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du service

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivantes :

  • Firefox et NVDA (dernière version) ;
  • Safari et VoiceOver (dernière version) ;
  • Firefox et Jaws (version précédente).

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Extension Tanaguru Webext ;
  • Extension Web Developer ;
  • Extension Stylus ;
  • Extension HeadingsMap ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  1. Page d’accueil (nouvel onglet)
  2. Mentions légales (nouvel onglet)
  3. Déclaration d’accessibilité (nouvel onglet)
  4. Connexion (nouvel onglet)
  5. Réinitialiser le mot de passe (nouvel onglet)
  6. Créer un compte (nouvel onglet)
  7. Inscription (nouvel onglet)
  8. Contact (nouvel onglet)
  9. FAQ (nouvel onglet)
  10. Plan du site (nouvel onglet)
  11. Parcours (nouvel onglet)
  12. Module de formation (nouvel onglet)
  13. Glossaire (nouvel onglet)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Ecrivez un message au responsable du site internet en précisant que votre question concerne un problème technique : envoyer un message (nouvel onglet)

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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