Déclaration d’accessibilité

RGAA 4.1

Cned (nouvel onglet) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Cned met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2023-2025 (en cours de rédaction),
  • Plan d’actions 2023 incluant le bilan des actions réalisées en 2022 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet Résilience (https://snr-elus.cned.fr/).

État de conformité

Le site internet Le B.A.-BA du climat et de la biodiversité est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Tanaguru du 3 au 5 mai 2023 révèle que :

Taux de conformité de l’échantillon audité : 83% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés sur l’ensemble de l’échantillon (11 pages).

Taux moyen de chaque page : Le taux de conformité moyen de chaque page de l’échantillon s’élève à 88%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Thématique 1 : images

  • Critère 1.3 : Certaines images porteuses d’information ont une alternative textuelle non pertinente ;

Thématique 2 : Cadres

  • Critère 2.2 : Le titre (attribut title) de certains cadres n’est pas pertinent ;

Thématique 3 : Couleurs

  • Critère 3.2 : Le contraste entre la couleur de certains textes et la couleur de l’arrière-plan est insuffisant ;

Thématique 7 : Scripts

  • Critère 7.1 : Certains scripts sont incompatibles avec les technologies d’assistance ;

Thématique 8 : Éléments obligatoires

  • Critère 8.2 : Le code source généré n’est pas valide / ne respecte les règles d’écriture ;

Thématique 9 : Structuration de l’information

  • Critère 9.1 : La hiérarchie des titres n’est pas appropriée ;

Thématique 10 : Présentation de l’information

  • Critère 10.1 : Des éléments de présentation sont présents dans le code au lieu d’être sur des feuilles de style ;

Thématique 12 : Navigation

  • Critère 12.6 : les différentes zones présentes dans les pages (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne peuvent être atteintes ou évitées ;
  • Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation dans le contenu est parfois incohérent ;

Thématique 13 : Consultation

  • Critère 13.3 : Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles ;

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucuns

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 mai 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du service

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivantes :

  • Firefox et NVDA (dernière version) ;
  • Safari et VoiceOver (dernière version) ;
  • Firefox et Jaws (version précédente).

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Extension Tanaguru Webext ;
  • Extension Web Developer ;
  • Extension Stylus ;
  • Extension HeadingsMap ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  • Page 1 : Accueil
  • Page 2 : Formations
  • Page 3 : Module formation
  • Page 4 : Badge numérique
  • Page 5 : Glossaire
  • Page 6 : FAQ
  • Page 7 : Sources
  • Page 8 : Mentions légales
  • Page 9 : Déclaration d’accessibilité
  • Page 10 : Contact
  • Page 11 : Plan du site

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet Le B.A.-BA du climat et de la biodiversité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.